Le décret Carence du 13 septembre 2019, publié le 14 septembre, précise les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage signés à partir de 2020, ou ceux conclus dès 2019 en dehors des conventions régionales, quand les branches professionnelles ne se sont pas prononcées, ou quand les recommandations de France compétences ne sont pas suivies. À présent, tous les montant des "coûts contrats" sont connus et compilés dans un référentiel unique.